portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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9 résultats pour la valeur "03/07/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Crèche Les Petits Chaperons Rouges de Colmar », sis au 164 rue du Ladhof à COLMAR (68000)
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche Saint-Côme, sise au 23b avenue de la 1ère Division Blindée à MULHOUSE (68100)
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PORTANT modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Les Larguotins », sis au 6 place du Marché à SEPPOIS-LE-BAS (68580)
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DFAS n°2020/0042 du 18.02.2020 portant fixation des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD du groupe hosp
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant attribution de subventions aux associations
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "ARSEA" à NEUF BRISACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de la Solidarité
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin